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Règlement des litiges de consommation

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour litiges de consommation.

Remarques (ne faisant pas partie du texte) : (1) En tant qu'entreprise individuelle non inscrite comme « e. K. », il n'existe pas d'inscription au registre du commerce. (2) Le numéro fiscal n'est volontairement pas publié — seul le numéro de TVA intracommunautaire est requis. (3) Un numéro de téléphone n'est pas obligatoire ; l'adresse e-mail satisfait à l'obligation de communication directe (cf. CJUE C-298/07). (4) La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été supprimée le 20 juillet 2025 ; l'ancien lien est omis.

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